Etude de sûreté
et de sécurité publique
La prévention de la malveillance doit être prise en compte au plus tôt dans la conception de votre projet afin de garantir la qualité et la pérennité des espaces et ouvrages. Elle s’organise autour de trois objectifs : La lutte contre le sentiment d’insécurité, la lutte contre les troubles d’usage et la lutte contre les infractions.
L’étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) est rendue obligatoire pour l’obtention de votre permis de construire dans les cas suivants :
Agglomération de plus de
100 000 habitants
La création d'un Établissement Recevant du Public (ERP) de 1ère ou 2ème catégorie ou son extension de plus de 10%.
Les aménagements qui, en une ou plusieurs phases, créent une SHON (surface hors œuvre nette) supérieure à 70 000 m².
Ensemble du territoire national
Création d'un établissement d'enseignement du second degré de 1ère à 3ème catégorie.
Création d'une gare ferroviaire, routière ou maritime de 1ère ou 2ème catégorie ainsi que les travaux soumis à permis de construire exécutés sur une gare existante de même catégorie et ayant pour effet soit d'augmenter de plus de 10% l'emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique.
La réalisation d'une ESSP s'opère selon la méthodologie suivante :
1
Un diagnostic territorial
Précisant le contexte social et urbain et l’interaction du projet avec son environnement immédiat.
2
L'analyse du projet
Au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération.
3
Les préconisations
Architecturales ou urbaines, techniques, humaines et organisationnelles
Dans les projets de construction, l’ESSP fait partie des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire et sera évaluée après un passage en sous-commission de sécurité publique à laquelle Seewald Conseil vous prépare et vous accompagne.